Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1021 du 11 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254057
Texte parentLEGITEXT000006054244
Référencearticle 2 du décret n°2006-1021 du 11 août 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article R. 119-56 du code du travail, les mots : « et par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt. » sont remplacés par les mots : « , par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. ».
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