Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1021 du 11 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254058
Texte parentLEGITEXT000006054244
Référencearticle 3 du décret n°2006-1021 du 11 août 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 119-57 du code du travail est ainsi modifié :
2. I. - A la première phrase du premier paragraphe, les mots : « ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « , le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».
3. II. - Au deuxième paragraphe, après les mots : « de l'agriculture, », sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports, ».
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