Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire,
Arrêtent :
1. La charte du service civil volontaire mentionnée aux articles D. 121-27, D. 121-30 et D. 121-31 du code de l'action sociale et des familles est annexée au présent arrêté (annexe n° 1).
2. (Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé).
1. Le modèle de brevet de service civil volontaire mentionné à l'article D. 121-32 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 2).
2. (Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé)
1. Le modèle de carte nominative portant la mention service civil volontaire mentionné à l'article D. 121-28 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 3).
2. (Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé).
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2006.
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 2006).