1. Le modèle de brevet de service civil volontaire mentionné à l'article D. 121-32 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 2).
2. (Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé)
Arrêté du 21 août 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 août 2006.
TexteArrêté du 21 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254101
Texte parentLEGITEXT000006054252
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