1. La charte du service civil volontaire mentionnée aux articles D. 121-27, D. 121-30 et D. 121-31 du code de l'action sociale et des familles est annexée au présent arrêté (annexe n° 1).
2. (Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé).
Arrêté du 21 août 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 août 2006.
TexteArrêté du 21 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254100
Texte parentLEGITEXT000006054252
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