Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1032 du 21 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254132
Texte parentLEGITEXT000006054260
Référencearticle 1 du décret n°2006-1032 du 21 août 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 241-48 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l'article R. 241-50 du présent code ainsi que les salariés qui exercent l'une des fonctions énumérées à l'article L. 421-1 du code de l'aviation civile bénéficient obligatoirement de cet examen avant leur embauchage. »
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