Décret n°2006-1039 du 24 août 2006 modifiant les décrets n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée national de la marine et n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 modifié relatif au musée national de la marine ;

Vu le décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace, modifié par les décrets n° 2003-413 du 29 avril 2003 et n° 2005-1116 du 5 septembre 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du musée national de la marine du 13 septembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace du 22 septembre 2004 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section des finances),