Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1039 du 24 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254198
Texte parentLEGITEXT000006054275
Référencearticle 2 du décret n°2006-1039 du 24 août 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 12 du décret du 3 décembre 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur est assisté par un directeur adjoint et un secrétaire général.
3. Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du musée national de la marine.
4. Le directeur adjoint remplace le directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
5. Le secrétaire général est responsable, sous l'autorité du directeur, de la gestion administrative et financière de l'établissement.
6. Le directeur peut leur déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes relatifs à certaines de ses attributions. »
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