Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1041 du 24 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254204
Texte parentLEGITEXT000006054278
Référencearticle 2 du décret n°2006-1041 du 24 août 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 321 A de la même annexe est ainsi modifié :
2. 1° Le I est abrogé ;
3. 2° Le II est ainsi modifié :
4. a) Au 1°, les mots : « et le poids des déchets retenus » sont remplacés par le mot : « retenu » ;
5. b) Le 2° est abrogé ;
6. c) Au 3°, les mots : « au ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions » ;
7. 3° Au III, les mots : « Toute personne mentionnée au I » sont remplacés par les mots : « Toute personne mentionnée au II ».
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