Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1081 du 28 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254431
Texte parentLEGITEXT000006054329
Référencearticle 2 du décret n°2006-1081 du 28 août 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est rédigé comme suit :
2. « Art. 5. - Sans condition d'ancienneté et de points, une médaille d'or de la défense nationale permet d'afficher sur son ruban sans agrafe, à l'aide d'une palme ou d'une étoile, une citation sans croix individuelle attribuée aux personnels militaires d'active et de la réserve qui se sont distingués à l'occasion d'une action comportant un risque aggravé. Cette récompense est délivrée par le ministre de la défense ou par les autorités en ayant reçu délégation par arrêté. »
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