Texte consolidé · Décret

Décret n°2006-1081 du 28 août 2006 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2006
NatureDécret
Signé le28 août 2006
Publié le30 août 2006
Articles6 articles en vigueur
NORDEFM0600801D
IdentifiantLEGITEXT000006054329
RéférenceDécret n°2006-1081 du 28 août 2006 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 modifiée portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat du personnel de la réserve militaire ;

Vu le décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006254430

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006254431

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006254432

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006254433

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006254434

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006254435

1. Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Dominique de Villepin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 2006).

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