Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1081 du 28 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254434
Texte parentLEGITEXT000006054329
Référencearticle 5 du décret n°2006-1081 du 28 août 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est rédigé comme suit :
2. « Art. 12. - Chaque titulaire de la médaille de la défense nationale reçoit un diplôme.
3. Dans le cas particulier de la médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix individuelle, l'attribution de cette décoration est uniquement mentionnée dans le libellé de la citation. »
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