Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1081 du 28 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254432
Texte parentLEGITEXT000006054329
Référencearticle 3 du décret n°2006-1081 du 28 août 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est rédigé comme suit :
2. « Art. 6. - La médaille d'or de la défense nationale accompagnant la citation sans croix se juxtapose à la médaille de la défense nationale, échelons "bronze, "argent ou "or, et la précède dans le rang de préséance.
3. La citation sans croix est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :
4. - une palme de bronze (armée) ;
5. - une étoile de vermeil (corps d'armée) ;
6. - une étoile d'argent (division) ;
7. - une étoile de bronze (brigade ou régiment).
8. Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée.
9. Une palme ou une étoile est portée pour chaque citation obtenue. »
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