Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 426-1 est modifié comme suit :
2. I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les opérations relatives à la prévention et à l'indemnisation des dégâts causés aux cultures et aux récoltes agricoles par le grand gibier, menées par les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs, font l'objet d'une comptabilité distincte qui retrace notamment : (le reste sans changement). »
4. II. - Le d du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « d) Le montant des sommes que la fédération a obtenues en application des articles L. 426-4 et L. 425-11 ; »
6. III. - Il est ajouté au 1° un e ainsi rédigé :
7. « e) Les produits des placements financiers des ressources mentionnées aux a, b, c et d. »
8. IV. - Au d et au e du 2°, les mots : « de sangliers et de grands gibiers » sont remplacés par les mots : « de grand gibier ».
9. V. - Le dernier alinéa est abrogé.