1. Le corps des instituteurs de Mayotte comprend deux cadres :
2. - le cadre des instituteurs ;
3. - le cadre des instituteurs bacheliers, composé d'une classe normale, d'une 2e classe et d'une 1re classe.
Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2006.
TexteDécret n°2006-1110 du 4 septembre 2006
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006414704
Texte parentLEGITEXT000006054365
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.