Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2006.

TexteDécret n°2006-1110 du 4 septembre 2006
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006414708
Texte parentLEGITEXT000006054365
Référencearticle 6 du décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 (version du 5 septembre 2006)Légifrance →

1. A la date d'effet du présent décret, les instituteurs régis par l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte relevant des cadres 1 et 2 sont reclassés dans le nouveau cadre des instituteurs, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANTERIEURE

SITUATION NOUVELLE

Cadres

Echelons

Cadre des instituteurs

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée d'échelon

2

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise + 9 mois.

4e échelon

2e échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

2e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

2e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise + 9 mois.

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté.

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

4e échelon

Sans ancienneté.

10e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

1

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

6e échelon

Sans ancienneté.

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

8e échelon

Sans ancienneté.

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

10e échelon

Sans ancienneté.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

Aller plus loin

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