Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1121 du 6 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006414714
Texte parentLEGITEXT000006054375
Référencearticle 1 du décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Les ingénieurs de l'industrie et des mines constituent un corps à caractère interministériel classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, et dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'industrie.
3. « Ils ont vocation à servir en position d'activité tant en administration centrale que dans les services déconcentrés et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l'industrie mentionnés dans les arrêtés prévus à l'article 2. »
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