Décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1121 du 6 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006414726
Texte parentLEGITEXT000006054375
Référencearticle 13 du décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de correspondance de l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau de correspondance suivant :

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