Décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2006.

TexteDécret n°2006-1121 du 6 septembre 2006

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006414728

Texte parentLEGITEXT000006054375

Référencearticle 15 du décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006 (version du 8 septembre 2006)Légifrance →

1. Les ingénieurs de l'industrie et des mines sont reclassés dans le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de l'industrie et des mines	Ingénieur de l'industrie et des mines
Echelons et ancienneté dans l'échelon	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e avec une ancienneté égale ou supérieure à 5 ans 10e avec une ancienneté inférieure à 5 ans 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er	11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er	Ancienneté acquise au-delà de 5 ans, dans la limite de 4 ans 4/5 de l'ancienneté acquise 7/8 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois Ancienneté acquise majorée de 6 mois 7/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 5/7 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois 5/6 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois Ancienneté acquise majorée de 6 mois Ancienneté acquise Ancienneté acquise

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