RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006414729
Texte parentLEGITEXT000006054375
Référencearticle 16 du décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006 (version du 8 septembre 2006)Légifrance →
1. Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines classés dans les échelons 1 et 2 sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur divisionnaire selon les modalités suivantes :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
2e
1er
2e
1er
4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
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