Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par :
2. « Le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines comprend onze échelons. »
Décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1121 du 6 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006414715
Texte parentLEGITEXT000006054375
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.