Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1121 du 6 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006414716
Texte parentLEGITEXT000006054375
Référencearticle 3 du décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du même décret, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - Les membres du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont chargés de fonctions de direction, d'encadrement, d'expertise, d'étude, d'administration, de recherche ou d'enseignement dans les domaines scientifique, technique, environnemental, économique ou social.
3. « Les ingénieurs de l'industrie et des mines sont notamment chargés de la direction d'unités ou de subdivisions.
4. « Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sont notamment chargés de la direction de services, de groupes de subdivisions, de divisions ou de bureaux. »
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