Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1121 du 6 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006414722
Texte parentLEGITEXT000006054375
Référencearticle 9 du décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même décret, les mots : « Les élèves ingénieurs et les ingénieurs stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaires civils de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Les élèves ingénieurs recrutés au titre du b ou du c du 1° de l'article 4 qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat » et les mots : « le traitement d'élève ingénieur ou d'ingénieur stagiaire » sont remplacés par les mots : « le traitement d'élève ingénieur ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.