Référencearticle 4 du décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006 (version du 8 décembre 2016)Légifrance →
1. Ce comité de pilotage est composé de quatre membres, représentant :
2. - le ministre des affaires étrangères ;
3. - le ministre chargé de la santé ;
4. - le ministre de l'économie et des finances ;
5. - le ministre chargé du budget.
6. Le directeur général de l'Agence française de développement ou un de ses représentants participe à ce comité, sans voix délibérative.
7. Le comité se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an en janvier.
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