Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1670 du 26 novembre 2007
RattachementChapitre IX : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006403357
Texte parentLEGITEXT000006054427
Référencearticle 10 du décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 2121-2 et R. 2121-3 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 2121-2. - Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
3. « Art. R. 2121-3. - En ce qui concerne les adjoints, l'ordre du tableau est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus sur la même liste, par l'ordre de présentation sur la liste. »
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