Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « dans les dix jours de » sont remplacés par les mots : « jusqu'au dixième jour suivant ».
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « d'office » sont supprimés et après les mots : « le décès », sont insérés les mots : « ou l'inscription dans un autre bureau de vote ».
4. II. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 13 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
5. « Les recours prévus au premier alinéa de l'article L. 25 doivent être exercés entre la notification de la décision et le dixième jour suivant la publication prévue à l'article R. 10. Les recours prévus au deuxième alinéa de l'article L. 25 doivent être exercés dans les dix jours suivant cette publication. »
6. III. - L'article R. 25 est ainsi modifié :
7. 1° Au premier alinéa, les mots : « au domicile des » sont remplacés par le mot : « aux ».
8. 2° La seconde phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
9. « Elles ne peuvent être délivrées à l'électeur que sur la présentation d'une pièce d'identité. »
10. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « , et, le cas échéant, par les témoins » sont supprimés.