Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 204 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 204. - Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exclusion des mots : "sur papier blanc figurant à l'article R. 30, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° [...] du [...] :
3. « 1° A l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et, à l'exception des articles R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60, à l'élection du député dans les îles Wallis et Futuna ;
4. « 2° A l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
5. « 3° A l'élection des représentants à l'assemblée de Polynésie française ;
6. « 4° A l'exception des articles R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60 et du chapitre V bis, à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ;
7. « 5° A l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. »
8. II. - Aux articles R. 214, R. 219, R. 265, R. 271 et R. 272, les mots : « décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « décret n° [...] du [...] ».
9. III. - A l'article R. 265, les mots : « des chapitres Ier et II » sont remplacés par les mots : « des chapitres Ier, II et III ».
10. IV. - Les articles R. 266 et R. 268 sont abrogés.