Article 1 LEGIARTI000006255085
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-1154 du 15 septembre 2006 portant application de l'article 91 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et modifiant le code rural.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2006
NatureDécret
Signé le15 septembre 2006
Publié le16 septembre 2006
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE0601026D
IdentifiantLEGITEXT000006054432
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment l'article L. 521-3 ;
Vu le code de la recherche, notamment l'article L. 342-1 ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 800-1 et L. 830-1,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006255086
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006255087
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 · application
Cité par 4 textes
Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006, v. init. · application
Code rural et de la pêche maritime - art. D843-2-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 2006).