Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1175 du 21 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255178
Texte parentLEGITEXT000006054448
Référencearticle 5 du décret n°2006-1175 du 21 septembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la fin de l'article 4, les mots : « par son suppléant au sein de la commission » sont remplacés par les mots : « par un membre, représentant de l'administration, qu'il désigne ».
3. 2° A la fin de l'article 5, sont ajoutés les mots : « ou un représentant de l'administration chargé des fonctions d'adjoint du secrétaire général d'académie. La commission administrative paritaire de l'académie de Paris peut en outre, en cas d'empêchement du recteur, être présidée par le directeur de l'académie de Paris. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.