Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du titre V du livre II du code rural (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ».
2. Ce chapitre est modifié conformément aux articles 5 à 8 ci-après.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.