Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1184 du 27 septembre 2006
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001.
IdentifiantLEGIARTI000006203330
Texte parentLEGITEXT000006054466
Référencearticle 5 du décret n°2006-1184 du 27 septembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 21 du même décret, après les mots : « Le stage comprend un enseignement théorique », sont insérés les mots : « portant sur un approfondissement des connaissances en matière artistique, économique, comptable et juridique ».
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