Arrêté du 25 septembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2006.

TexteArrêté du 25 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255386
Texte parentLEGITEXT000006054494
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2006 (version du 4 octobre 2006)Légifrance →

1. L'accès au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense prévu à l'article 14 du décret du 29 octobre 2004 susvisé s'effectue par voie de concours professionnel comportant une épreuve d'entretien avec le jury, selon les modalités prévues ci-après.

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