Arrêté du 25 septembre 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2006.

TexteArrêté du 25 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255389
Texte parentLEGITEXT000006054494
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 septembre 2006 (version du 4 octobre 2006)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite et pour chaque filière professionnelle, la liste de classement des candidats déclarés admis.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006255389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.