Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 septembre 2006 (version du 4 octobre 2006)Légifrance →
1. Le jury du concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense est composé comme suit :
2. - le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'INI, président ;
3. - un directeur des soins du ministère de la défense (civil ou militaire) du SSA ou de l'INI ;
4. - un médecin, chef de service d'un hôpital d'instruction des armées, de l'INI ou de l'ONAC ;
5. - un expert, cadre supérieur de santé.
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