Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 septembre 1971 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « poudres et substances explosives destinées à des fins militaires » sont remplacés par les mots : « produits explosifs destinés à des fins militaires » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « poudres et substances explosives fabriquées, cédées ou importées » sont remplacés par les mots : « produits explosifs fabriqués, cédés ou importés » ;
4. 3° A l'article 2, les mots : « poudres et substances explosives destinées à un usage civil sont celles » sont remplacés par les mots : « produits explosifs destinés à un usage civil sont ceux » ;
5. 4° A l'article 8, les mots : « de poudres et de substances explosives destinées à un usage civil » sont remplacés par les mots : « de produits explosifs destinés à un usage civil » ;
6. 5° A l'article 8-l, les mots : « sur certaines poudres et substances explosives » sont remplacés par les mots : « sur certains produits explosifs » ;
7. 6° Au II de l'article 8-2, les mots : « poudres et substances explosives » sont remplacés par les mots : « produits explosifs » et le mot : « mentionnées » par le mot : « mentionnés » ;
8. 7° Au III de l'article 8-2, les mots : « poudres et substances explosives » sont remplacés par les mots : « produits explosifs » ;
9. 8° Au premier et au deuxième alinéa de l'article 8-3, les mots : « poudres et substances explosives » sont remplacés par les mots : « produits explosifs » ;
10. 9° Au II de l'article 8-4, les mots : « poudres et substances explosives » sont remplacés par les mots : « produits explosifs » et le mot : « visées » par le mot : « visés » ;
11. 10° Au III de l'article 8-4, les mots : « produits et substances explosives » sont remplacés par les mots : « produits explosifs » ;
12. 11° A l'article 8-5, les mots : « poudres et substances explosives » sont remplacés par les mots : « produits explosifs » et le mot : « soumises » par le mot : « soumis » ;
13. 12° A l'article 8-7, les mots : « poudres et substances explosives » sont remplacés par les mots : « produits explosifs » ;
14. 13° A l'article 8-8, les mots : « poudres et substances explosives » sont remplacés par les mots : « produits explosifs » ;
15. 14° A l'article 12, les mots : « poudres et substances explosives incorporées » sont remplacés par les mots : « produits explosifs incorporés » ;
16. 15° Au deuxième et au troisième alinéa de l'article 13, les mots : « poudres et substances explosives destinées » sont remplacés par les mots : « produits explosifs destinés » ;
17. 16° A l'article 15, les mots : « poudres et substances explosives » sont remplacés par les mots : « produits explosifs ».