Texte publié au Journal officiel
1. A la section 4 du même chapitre, au 7° de l'article R. 6152-405, le chiffre : « 62 » est remplacé par le chiffre : « 65 ».
Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1221 du 5 octobre 2006
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique.
IdentifiantLEGIARTI000006726783
Texte parentLEGITEXT000006054504
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