Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1221 du 5 octobre 2006
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique.
IdentifiantLEGIARTI000006726785
Texte parentLEGITEXT000006054504
Référencearticle 18 du décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6161-6 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au 2°, les mots : « de l'article R. 6152-51 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 6152-51 ou R. 6152-238 ».
3. II. - Le dernier alinéa est supprimé.
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