Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1221 du 5 octobre 2006
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique.
IdentifiantLEGIARTI000006726770
Texte parentLEGITEXT000006054504
Référencearticle 4 du décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6152-23 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 6152-23. - Les praticiens perçoivent après service fait :
3. « 1° Des émoluments mensuels variant selon l'échelon des intéressés. Ces émoluments sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale. Ils suivent l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé ;
4. « 2° Des indemnités et allocations dont la liste est fixée par décret. »
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