Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 6152-28, les mots : « le préfet du département » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » et les mots : « ou du pharmacien inspecteur de santé publique du département » sont remplacés par les mots : « ou du pharmacien inspecteur de santé publique de la région ».
2. II. - Dans la dernière phrase de l'article R. 6152-29, les mots : « prévues au 5° de l'article R. 6152-23 » sont remplacés par les mots : « fixées par le décret prévu au 2° de l'article R. 6152-23 ».
3. III. - Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 6152-31 sont supprimés.
4. IV. - L'article R. 6152-35 est ainsi modifié :
5. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « aux 1° et 8° de l'article R. 6152-23 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article R. 6152-23 » ;
6. 2° Au 5° les mots : « ainsi que, le cas échéant, l'indemnité prévue au 8° de cet article » sont supprimés.
7. V. - Au premier alinéa de l'article R. 6152-38, les mots : « a droit à un congé de longue maladie d'une durée maximale de trois ans. » sont remplacés par les mots : « est de droit mis en congé de longue maladie pour une durée maximale de trois ans par décision du préfet de département ».
8. VI. - L'article R. 6152-40 est abrogé.
9. VII. - Au premier alinéa de l'article R. 6152-48, les mots : « le préfet de département » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, après avis de la commission médicale d'établissement et du directeur ».