Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1221 du 5 octobre 2006
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique.
IdentifiantLEGIARTI000006726774
Texte parentLEGITEXT000006054504
Référencearticle 8 du décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 6152-215 et R. 6152-216 sont abrogés.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006726774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.