Décret n°2006-1234 du 9 octobre 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1234 du 9 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255463
Texte parentLEGITEXT000006054516
Référencearticle 1 du décret n°2006-1234 du 9 octobre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont supprimés à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé les mots : « L'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse, rattachée à l'université de Mulhouse ; ».

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