1. Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant la date d'entrée en vigueur du présent décret à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse de l'université de Mulhouse.
Décret n°2006-1234 du 9 octobre 2006 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.
TexteDécret n°2006-1234 du 9 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255465
Texte parentLEGITEXT000006054516
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.