Décret n°2006-1241 du 10 octobre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2006.

TexteDécret n°2006-1241 du 10 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255503
Texte parentLEGITEXT000006054523
Référencearticle 2 du décret n°2006-1241 du 10 octobre 2006 (version du 12 octobre 2006)Légifrance →

1. Le décret n° 2005-576 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est abrogé.

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