Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 1er du décret du 20 octobre 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Procureur de la République, juge d'instruction, substitut du procureur de la République, auprès du tribunal aux armées de Paris ; ».
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