Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4127-304 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 4127-304. - La sage-femme a l'obligation d'entretenir et de perfectionner ses connaissances dans les conditions prévues par l'article L. 4153-1. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.