Décret n°2006-1268 du 17 octobre 2006 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1268 du 17 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255662
Texte parentLEGITEXT000006054544
Référencearticle 4 du décret n°2006-1268 du 17 octobre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article R. 4127-339 du code de la santé publique, après le mot : « titres », sont insérés les mots : « , diplômes ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006255662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.