Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1290 du 19 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255805
Texte parentLEGITEXT000006054573
Référencearticle 1 du décret n°2006-1290 du 19 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 mars 1981 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Article 3 : Le cépage « négrette N » est ajouté à la liste principale des cépages noirs. Le cépage « négrette N » est supprimé de la liste des cépages ne pouvant représenter plus de 20 % de l'encépagement des parcelles produisant les vins.
3. Le cépage « montils B » est ajouté à la liste principale des cépages blancs.
4. II. - Article 5 : Le cépage « sémillon B » est ajouté à la liste des cépages retenus pour la production des vins blancs.
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