Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1290 du 19 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255814
Texte parentLEGITEXT000006054573
Référencearticle 10 du décret n°2006-1290 du 19 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 février 1987 susvisé est modifié comme suit :
2. Article 4 bis : Pour avoir droit à la dénomination « Vin de pays des coteaux de Bessilles », les vins rosés doivent provenir soit de la vinification du cinsault en cépage pur, soit d'un assemblage de cépages recommandés dans lequel le cinsault représente au moins 35 % de l'encépagement des parcelles produisant ces vins.
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