Décret n°2006-1290 du 19 octobre 2006 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1290 du 19 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255815
Texte parentLEGITEXT000006054573
Référencearticle 11 du décret n°2006-1290 du 19 octobre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 15 octobre 1987 susvisé est modifié comme suit :

2. I. - Article 2 (2°, a) : Pour la production des vins rouges, le cépage « marselan N » est ajouté sur la liste des cépages recommandés :

3. Les cépages « marselan N » et « cinsault N » sont ajoutés à la liste des cépages qui doivent représenter au moins 50 % de l'encépagement.

4. Le cépage « cinsault N » est supprimé de la liste des cépages qui doivent représenter au maximum 50 % de l'encépagement.

5. II. - Article 2 (2°, b) : Pour la production de vins rosés ou gris, le cépage « marselan N » est ajouté sur la liste des cépages recommandés.

6. Le cépage « marselan N » est ajouté à la liste des cépages qui doivent représenter au moins 50 % de l'encépagement.

7. III. - Article 3 : Pour la production de vin rouge, les cépages « marselan N » et « cinsault N » sont ajoutés à la liste des cépages retenus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006255815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.