Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 décembre l996 susvisé est modifié comme suit :
2. Article 2 (2°) : La commune de Bouguenais est ajoutée à la liste des communes de Loire-Atlantique qui composent la zone de production.
Décret n°2006-1290 du 19 octobre 2006 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1290 du 19 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255816
Texte parentLEGITEXT000006054573
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